Permis de construire à Chatel-Sur-Moselle (88330) - 14 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°08809413P0001 délivré le 2013/03/25 à Chatel-sur-Moselle autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 179 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (948 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Chatel-sur-Moselle. Implanté RUE du Docteur Macquin, à Chatel-Sur-Moselle (88330), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 060 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 14 m², dont 474 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 179 m².
Chatel-sur-Moselle compte 1 727 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Docteur Macquin, Chatel-Sur-Moselle (88330).
Références cadastrales : AB, 131p.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES (SIREN 783436660, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité pinal (88000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 165 m² · Surface après travaux (totale) : 1 179 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 691 m² | 14 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 179 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | -474 m² | 0 m² |
| Total | 1 165 m² | 14 m² | 474 m² | 0 m² | 474 m² | 14 m² | 1 179 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 474 m² |
| Total détail | 474 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 179 m² |
| Superficie du terrain | 1 060 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08809413P0001
- Code commune INSEE : 88094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatel-Sur-Moselle (88330). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 948 m²; la surface après travaux atteint 1 179 m². Le terrain couvre 1 060 m².
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