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Permis de construire n°PC 06310323R0009 à Châtel-Guyon (63) pour 43 logements délivré le 20 juin 2023 à LOUIS PAUL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06310323R0009 délivré le 20 juin 2023 par la ville de Châtel-Guyon (63140), pour un projet situé 5 Avenue de Russie, CHATEL-GUYON (63140). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 063 m².

Programme et contexte

En avril 2023, LOUIS PAUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Avenue de Russie, CHATEL-GUYON (63140), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2023 par la Ville de Châtel-Guyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 43 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 136 m² sur une emprise foncière de 1 063 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 136 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 102 m²) et locaux (34 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 136 m²
  • Surface du terrain : 1 063 m²
  • Référence cadastrale : AN 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/20
Foncier1 063 m²
Surface construite2 136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOUIS PAUL
  • SIREN : 902068469
  • SIRET : 90206846900011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CEBAZAT (63118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 136 m²
Surface après travaux (totale) 2 136 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 102 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 2 102 m²
Autres locaux non résidentiels 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total 2 136 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 2 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06310323R0009
  • Code commune INSEE : 63103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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