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Permis de construire n°PC 06310314R0016 à Châtel-Guyon (63) pour 16 logements accordé le 28 août 2014 à STRADA ARCHITECTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06310314R0016 délivré le 28 août 2014 par la ville de Châtel-Guyon (63140), pour un projet situé 12 Av de Belgique, CHATEL-GUYON (63140). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 018 m².

Programme et contexte

En juin 2014, STRADA ARCHITECTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Av de Belgique, CHATEL-GUYON (63140), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2014 par la Ville de Châtel-Guyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 442 m² sur une emprise foncière de 2 018 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 442 m² (variation nette : -264 m²), dont habitation (1 442 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 442 m²
  • Surface du terrain : 2 018 m²
  • Référence cadastrale : AO 390, AO 389, AO 582

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2014
Foncier2 018 m²
Surface construite1 442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STRADA ARCHITECTURE
  • SIREN : 478026990
  • SIRET : 47802699000018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : JACOU (34830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 706 m²
Surface après travaux (totale) 1 442 m²
Variation nette totale -264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 706 m² 0 m² 1 442 m² 264 m² 1 442 m² -264 m² 1 442 m²
Total 1 706 m² 0 m² 1 442 m² 264 m² 1 442 m² -264 m² 1 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
079000 16
0,0 % 43,8 % 56,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (6,3 %) · collectifs : 15 (93,8 %) · collectifs hors résidence : 15 (93,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06310314R0016
  • Code commune INSEE : 63103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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