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Permis de construire n°PC 06310314R0012 à Châtel-Guyon (63) pour 16 logements délivré le 30 juillet 2014 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06310314R0012 délivré le 30 juillet 2014 par la ville de Châtel-Guyon (63140), pour un projet situé Rte du Centre Medical Clemente, CHATEL-GUYON (63140). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 256 m².

Programme et contexte

En mai 2014, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte du Centre Medical Clemente, CHATEL-GUYON (63140), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2014 par la Ville de Châtel-Guyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 336 m² sur une emprise foncière de 5 256 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 336 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 336 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 336 m²
  • Surface du terrain : 5 256 m²
  • Référence cadastrale : C 663, C 673, C 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2014
Foncier5 256 m²
Surface construite1 336 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
  • SIREN : 779186394
  • SIRET : 77918639400028
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 336 m²
Surface après travaux (totale) 1 336 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m²
Total 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0211300 16
0,0 % 12,5 % 68,8 % 18,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 24 jours.

  • Autorisation : 30 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06310314R0012
  • Code commune INSEE : 63103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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