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Permis de construire à Chatel-Gerard (89310) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08909216U0002 délivré le 2016/12/12 à Chatel-Gerard autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 323 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (484 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de Chatel-Gerard. Implanté 23 RUE du Tour des Murs, à Chatel-Gerard (89310), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 712 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 10 m², dont 242 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 323 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Chatel-Gerard compte 202 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE du Tour des Murs, Chatel-Gerard (89310).

Références cadastrales : F, 288, F, 287.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Levallois-Perret (92300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²10 m²242 m²11 m²0 m²241 m²323 m²
Autres locaux non résidentiels242 m²0 m²0 m²0 m²242 m²-242 m²0 m²
Total324 m²10 m²242 m²11 m²242 m²-1 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole242 m²
Total détail242 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain712 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite323 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08909216U0002
  • Code commune INSEE : 89092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatel-Gerard (89310). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 484 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 712 m².

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