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Permis de construire à Chatel (74390) - 799 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0740632500001 délivré le 2025/05/22 à CHATEL autorise une construction neuve pour un programme de 799 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEPI 74, le programme résidentiel autorise la construction de 799 m² sur 708 RTE DE THONON. Déposé en hiver 2025, autorisé le 22 mai 2025 par la commune de CHATEL. Implanté 708 RTE DE THONON, à Chatel (74390), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEPI 74.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 005 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 799 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 799 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 13 % du volume autorisé).

CHATEL compte 1 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 708 RTE DE THONON, Chatel (74390).

Références cadastrales : A, 1969, A, 2552, A, 4970.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEPI 74 (SIREN 793315599, SIRET 79331559900019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CRAN GEVRIER (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 667 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation132 m²799 m²0 m²132 m²0 m²667 m²799 m²
Total132 m²799 m²0 m²132 m²0 m²667 m²799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Logements supprimés1
Surface créée799 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée132 m²
Surface après travaux (totale)799 m²
Superficie du terrain3 005 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite799 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740632500001
  • Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatel (74390). Les travaux prévoient la création de 799 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 3 005 m².

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