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Autorisation d’urbanisme PC n°0740632400011 à CHATEL (74390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740632400011). Le projet est situé au 184 RTE DE THONON à CHATEL (74390). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 201 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 589 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 589 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 184 RTE DE THONON, CHATEL (74390).

Références cadastrales : A, 1432, A, 1433, A, 1434.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO LEMAN (SIREN 444786966, SIRET 44478696600036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 589 m² · Variation nette totale : 679 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation910 m²1 589 m²0 m²910 m²0 m²679 m²1 589 m²
Total910 m²1 589 m²0 m²910 m²0 m²679 m²1 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée1 589 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée910 m²
Surface après travaux (totale)1 589 m²
Superficie du terrain1 201 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 589 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740632400011
  • Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEL (74390). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 589 m², 0 m² et parcelle de 1 201 m².