Permis de construire à Chatel (74390) - 692 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0740632300021 délivré le 2023/10/23 à CHATEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 692 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 106 m² sur 271 ROUTE DE VONNES. Déposé en été 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de CHATEL. Implanté 271 ROUTE DE VONNES, à Chatel (74390), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 982 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (692 m² issues de transformation, 692 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 692 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHATEL compte 1 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 271 ROUTE DE VONNES, Chatel (74390).
Références cadastrales : A, 4071.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATEL (74390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 798 m² · Surface après travaux (totale) : 692 m² · Variation nette totale : -106 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 692 m² | -798 m² | 0 m² |
| Total | 798 m² | 0 m² | 692 m² | 106 m² | 692 m² | -106 m² | 692 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 692 m² |
| Total détail | 692 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 692 m² |
| Superficie du terrain | 1 982 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0740632300021
- Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatel (74390). Les travaux prévoient des transformations pour 1 384 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 692 m². Le terrain couvre 1 982 m².
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