Permis de construire à Chatel (74390) - 398 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0740632300005 délivré le 2023/05/03 à CHATEL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 398 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (796 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 mai 2023 par la commune de CHATEL. Implanté 303 ROUTE DE VONNES, à Chatel (74390), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 822 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (398 m² issues de transformation, 398 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 398 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
CHATEL compte 1 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 303 ROUTE DE VONNES, Chatel (74390).
Références cadastrales : A, 5621, A, 5622.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHATEL (74390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 0 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 398 m² |
| Total détail | 398 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 398 m² |
| Superficie du terrain | 1 822 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0740632300005
- Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatel (74390). Les travaux prévoient des transformations pour 796 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 1 822 m².
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