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Autorisation d’urbanisme PC n°0740632300001 à CHATEL (74390) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740632300001). Le projet est situé au 165 ROUTE DE THONON à CHATEL (74390). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 089 m². La surface de plancher créée atteint 33 m². Le projet convertit 817 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 850 m².

Localisation du projet

Adresse : 165 ROUTE DE THONON, CHATEL (74390).

Références cadastrales : A, 3858.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SDR (SIREN 889970208, SIRET 88997020800019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATEL (74390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 850 m² · Variation nette totale : -293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 143 m²33 m²817 m²326 m²817 m²-293 m²850 m²
Total1 143 m²33 m²817 m²326 m²817 m²-293 m²850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée33 m²
Surface transformée817 m²
Surface supprimée326 m²
Surface après travaux (totale)850 m²
Superficie du terrain1 089 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740632300001
  • Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEL (74390). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 33 m², 817 m² et parcelle de 1 089 m².