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Autorisation d’urbanisme PC n°0740632100042 à CHATEL (74390) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740632100042). Le projet est situé au SUR LE CHEMIN à CHATEL (74390). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mai 2022, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 3 781 m². La surface de plancher créée atteint 806 m². Le projet convertit 891 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 697 m².

Localisation du projet

Adresse : SUR LE CHEMIN, CHATEL (74390).

Références cadastrales : A, 1592, A, 1607, A, 1608.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE SAVOY (SIREN 928569912, SIRET 92856991200019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THONON LES BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 697 m² · Variation nette totale : 806 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation891 m²806 m²891 m²0 m²891 m²806 m²1 697 m²
Total891 m²806 m²891 m²0 m²891 m²806 m²1 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces5
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée806 m²
Surface transformée891 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 697 m²
Superficie du terrain3 781 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740632100042
  • Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEL (74390). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 806 m², 891 m² et parcelle de 3 781 m².