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Autorisation d’urbanisme PC n°0740632100015 à CHATEL (74390) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740632100015). Le projet est situé au 426 RTE DU LINGA à CHATEL (74390). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2021, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 2 071 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 256 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 700 m².

Localisation du projet

Adresse : 426 RTE DU LINGA, CHATEL (74390).

Références cadastrales : A, 1550, A, 1552.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHATEL (74390).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 700 m² · Variation nette totale : -296 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 256 m²0 m²0 m²1 256 m²1 256 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 256 m²-1 256 m²-1 256 m²
Autres locaux non résidentiels1 996 m²0 m²0 m²296 m²0 m²-296 m²1 700 m²
Total1 996 m²0 m²1 256 m²296 m²1 256 m²-296 m²1 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces7
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée1 256 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 700 m²
Superficie du terrain2 071 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite444 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740632100015
  • Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEL (74390). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 0 m², 1 256 m² et parcelle de 2 071 m².