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Permis de construire n°PC 0740631800014 à Châtel (74) pour 12 logements délivré le 21 août 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0740631800014 délivré le 21 août 2018 par la ville de Châtel (74390), pour un projet situé Route du Petit Chatel, CHATEL (74390). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route du Petit Chatel, CHATEL (74390), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2018 par la Ville de Châtel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 3 439 m². La surface de plancher créée atteint 1 289 m² dont habitation (1 289 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 107,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 439 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 5364, A 5365

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/21
Surface construite3 439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : ANNECY LE VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 150 m²
Surface après travaux (totale) 3 439 m²
Variation nette totale 1 289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 150 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 3 439 m²
Total 2 150 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 3 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
034320 12
0,0 % 25,0 % 33,3 % 25,0 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 14 jours.

  • Autorisation : 21 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740631800014
  • Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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