Permis de construire à Chatel (74390) - 1 524 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07406316B0002 délivré le 2016/07/19 à Chatel autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 524 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 048 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 juillet 2016 par la commune de Chatel. Implanté RTE du Linga, à Chatel (74390), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMD.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 2 264 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 524 m² issues de transformation, 1 524 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 524 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
Chatel compte 1 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE du Linga, Chatel (74390).
Références cadastrales : A, 1007.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMD (SIREN 504936592, SIRET 50493659200014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Nancy (54000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 524 m² · Surface après travaux (totale) : 1 524 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 524 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | -1 524 m² | 0 m² |
| Total | 1 524 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 1 524 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 524 m² |
| Total détail | 1 524 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 28 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 28 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 28 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 524 m² |
| Superficie du terrain | 2 264 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07406316B0002
- Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatel (74390). Les travaux prévoient des transformations pour 3 048 m²; la surface après travaux atteint 1 524 m². Le terrain couvre 2 264 m².
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