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Autorisation d’urbanisme PC n°07406315B0026 à Chatel (74390) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07406315B0026). Le projet est situé au 142 RTE du Centre à Chatel (74390). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2015, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 501 m². La surface de plancher créée atteint 42 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 176 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 142 RTE du Centre, Chatel (74390).

Références cadastrales : A, 691.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BACLION (SIREN 481073096, SIRET 48107309600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Allinges (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 176 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²42 m²852 m²0 m²0 m²894 m²894 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 134 m²-1 134 m²-1 134 m²
Autres locaux non résidentiels1 134 m²0 m²282 m²0 m²0 m²282 m²1 416 m²
Total1 134 m²42 m²1 134 m²0 m²1 134 m²42 m²1 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 176 m²
Superficie du terrain501 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite282 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406315B0026
  • Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatel (74390). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 42 m², 0 m² et parcelle de 501 m².