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Permis de construire à Chatel (74390) - 769 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07406314B0017 délivré le 2014/12/30 à Chatel autorise une construction neuve pour un programme de 769 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 769 m² sur Lieu-dit L ETRINGUA OUEST. Déposé en été 2014, autorisé le 30 décembre 2014 par la commune de Chatel. Implanté Lieu-dit L ETRINGUA OUEST, à Chatel (74390), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L ETRINGUA OUEST.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 334 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 769 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 769 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

Chatel compte 1 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L ETRINGUA OUEST, Chatel (74390).

Références cadastrales : 0A, 2502, 0A, 2107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L.B. CREATION IMMOBILIERE (SIREN 442241030, SIRET 44224103000026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Thonon-les-Bains (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 769 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²769 m²0 m²0 m²0 m²769 m²769 m²
Total0 m²769 m²0 m²0 m²0 m²769 m²769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces1
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée769 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)769 m²
Superficie du terrain1 334 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite769 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406314B0017
  • Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatel (74390). Les travaux prévoient la création de 769 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 1 334 m².

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