← Retour aux permis de construire de logements à Châteauroux (36000)

Permis de construire n°PC 03604421E0120 à Châteauroux (36) pour 7 logements délivré le 21 avril 2022 à SCI MARSAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03604421E0120 délivré le 21 avril 2022 par la ville de Châteauroux (36000), pour un projet situé 79 Avenu de Blois, CHATEAUROUX (36000). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 201 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI MARSAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 79 Avenu de Blois, CHATEAUROUX (36000), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022 par la Ville de Châteauroux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 687 m² sur une emprise foncière de 1 201 m². La surface de plancher créée atteint 126 m² dont habitation (126 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 687 m²
  • Surface du terrain : 1 201 m²
  • Référence cadastrale : DS 855, DS 858, DS 859

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/04/2022
Foncier1 201 m²
Surface construite687 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARSAIS
  • SIREN : 839534229
  • SIRET : 83953422900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEDIEU SUR INDRE (36320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 582 m²
Surface après travaux (totale) 687 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 126 m² 561 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Autres locaux non résidentiels 582 m² 0 m² 0 m² 21 m² 561 m² -582 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 561 m²
Total 582 m² 126 m² 561 m² 21 m² 561 m² 105 m² 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03604421E0120
  • Code commune INSEE : 36044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Châteauroux (36000)

→ Voir tous les PC logements à Châteauroux (36000)