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Permis de construire n°PC 03604421E0017 à Châteauroux (36) pour 88 logements délivré le 30 juillet 2021 à CHATILLON ARCHITECTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03604421E0017 délivré le 30 juillet 2021 par la ville de Châteauroux (36000), pour un projet situé 2 Rue du Palais de Justice, CHATEAUROUX (36000). Le programme prévoit 88 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 015 m².

Programme et contexte

En mars 2021, CHATILLON ARCHITECTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du Palais de Justice, CHATEAUROUX (36000), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2021 par la Ville de Châteauroux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 88 logements portant la surface de plancher totale à 2 947 m² sur une emprise foncière de 2 015 m². La surface de plancher créée atteint 881 m² dont habitation (881 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 947 m²
  • Surface du terrain : 2 015 m²
  • Référence cadastrale : AK 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2021
Foncier2 015 m²
Surface construite2 947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés88
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATILLON ARCHITECTES
  • SIREN : 517473252
  • SIRET : 51747325200057
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 88 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 066 m²
Surface après travaux (totale) 2 947 m²
Variation nette totale 881 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 881 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²
Autres locaux non résidentiels 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² -2 066 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 066 m²
Total 2 066 m² 881 m² 2 066 m² 0 m² 2 066 m² 881 m² 2 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03604421E0017
  • Code commune INSEE : 36044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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