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Permis de construire n°PC 03604417E0048 à Châteauroux (36) pour 64 logements délivré le 27 novembre 2017 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03604417E0048 délivré le 27 novembre 2017 par la ville de Châteauroux (36000), pour un projet situé 44 Rue de Strasbourg - Rue Pasteu, CHATEAUROUX (36000). Le programme prévoit 64 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 086 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Rue de Strasbourg - Rue Pasteu, CHATEAUROUX (36000), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2017 par la Ville de Châteauroux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 64 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 975 m² sur une emprise foncière de 13 086 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 975 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 878 m²) et locaux (1 097 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 975 m²
  • Surface du terrain : 13 086 m²
  • Référence cadastrale : AN 623, AN 624, AN 625

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2017
Foncier13 086 m²
Surface construite5 975 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés64
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
  • SIREN : 344397070
  • SIRET : 34439707000014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHATEAUROUX (36000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 975 m²
Surface après travaux (totale) 5 975 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 878 m² 0 m² 4 878 m² 0 m² 4 878 m² 0 m² 4 878 m²
Autres locaux non résidentiels 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 792 m² · Commerce : 305 m²
Total 5 975 m² 0 m² 5 975 m² 0 m² 5 975 m² 0 m² 5 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015272020 64
0,0 % 23,4 % 42,2 % 31,3 % 3,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 64 (100,0 %) · en résidence : 64 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03604417E0048
  • Code commune INSEE : 36044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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