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Permis de construire à Chateauneuf-Sur-Loire (45110) - 417 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04508217J0027 délivré le 2017/10/19 à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour un programme de 658 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EB LOCATION, le programme résidentiel autorise la construction de 558 m² sur 95 AVENUE DU GATINAIS. Déposé en été 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. Implanté 95 AVENUE DU GATINAIS, à Chateauneuf-Sur-Loire (45110), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EB LOCATION.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 099 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 558 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 417 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 658 m².

CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE compte 8 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 AVENUE DU GATINAIS, Chateauneuf-Sur-Loire (45110).

Références cadastrales : AH, 121.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EB LOCATION (SIREN 812516128, SIRET 81251612800020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 658 m² · Variation nette totale : 558 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Autres locaux non résidentiels	100 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	241 m²
Total	100 m²	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	558 m²	658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	558 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	658 m²
Superficie du terrain	2 099 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite658 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04508217J0027
Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateauneuf-Sur-Loire (45110). Les travaux prévoient la création de 558 m²; la surface après travaux atteint 658 m². Le terrain couvre 2 099 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04508217J0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-09
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EB LOCATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812516128
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81251612800020
Code postal du demandeur	45110
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	95
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU GATINAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	45110
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2099
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	417
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	658