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Autorisation d’urbanisme PC n°04508216J0038 à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04508216J0038). Le projet est situé au 18 AVENU DU GATINAIS 45110 CHATEAUN à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 873 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 273 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 273 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 AVENU DU GATINAIS 45110 CHATEAUN, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110).

Références cadastrales : AN, 669, AN, 668.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MH DU LOIRET (SIREN 502016728, SIRET 50201672800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 273 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation273 m²0 m²273 m²0 m²273 m²0 m²273 m²
Total273 m²0 m²273 m²0 m²273 m²0 m²273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée273 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)273 m²
Superficie du terrain873 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04508216J0038
  • Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 273 m² et parcelle de 873 m².