Permis de construire à Chateauneuf-Les-Martigues (13220) - 111 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°01302623H0013 délivré le 2023/08/03 à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES autorise une construction neuve pour un programme de 111 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCE INNOV, le programme résidentiel autorise la construction de 111 m² sur BOULEVARD JEAN JACQUES ROU. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. Implanté BOULEVARD JEAN JACQUES ROU, à Chateauneuf-Les-Martigues (13220), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE INNOV.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 304 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 111 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES compte 17 909 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BOULEVARD JEAN JACQUES ROU, Chateauneuf-Les-Martigues (13220).
Références cadastrales : AK, 466.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE INNOV (SIREN 952284255, SIRET 95228425500017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GIGNAC LA NERTHE (13180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 111 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 111 m² |
| Superficie du terrain | 304 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01302623H0013
- Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateauneuf-Les-Martigues (13220). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 304 m².
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