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Déclaration préalable n°DP 01302621H0018 à Châteauneuf-les-Martigues (13) pour 4 logements non opposée le 6 mai 2021 à ELANNA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01302621H0018 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Châteauneuf-les-Martigues (13220), pour un projet situé 24 Av du 4 Septembre, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 205 m².

Programme et contexte

En février 2021, ELANNA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 24 Av du 4 Septembre, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021 par la Ville de Châteauneuf-les-Martigues.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 190 m² sur une emprise foncière de 205 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (4 m²) et locaux (4 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 205 m²
  • Référence cadastrale : BM 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/06
Foncier205 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELANNA
  • SIREN : 818743759
  • SIRET : 81874375900024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CARRY LE ROUET (13620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 182 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 m² 182 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres locaux non résidentiels 182 m² 4 m² 0 m² 0 m² 182 m² -178 m² 4 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 182 m²
Total 182 m² 8 m² 182 m² 0 m² 182 m² 8 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021100 4
0,0 % 50,0 % 25,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (25,0 %) · collectifs : 3 (75,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (75,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01302621H0018
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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