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Permis de construire à Chateauneuf Les Martigues (13220) - 1 085 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01302613H0063 délivré le 2014/05/06 à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES autorise une construction neuve pour un programme de 1 085 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CAP 10, le programme résidentiel autorise la construction de 1 085 m² sur Chemin de la Bastide Neuve. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 mai 2014 par la commune de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. Implanté Chemin de la Bastide Neuve, à Chateauneuf Les Martigues (13220), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CAP 10.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 3 225 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 085 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 085 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CHATEAUNEUF LES MARTIGUES compte 17 909 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Bastide Neuve, Chateauneuf Les Martigues (13220).

Références cadastrales : BE, 150.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CAP 10 (SIREN 519549992, SIRET 51954999200013, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 085 m² · Variation nette totale : 1 085 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 085 m²0 m²0 m²0 m²1 085 m²1 085 m²
Total0 m²1 085 m²0 m²0 m²0 m²1 085 m²1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 085 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 085 m²
Superficie du terrain3 225 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 085 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302613H0063
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateauneuf Les Martigues (13220). Les travaux prévoient la création de 1 085 m²; la surface après travaux atteint 1 085 m². Le terrain couvre 3 225 m².

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