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Autorisation d’urbanisme PC n°01302613H0051 à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302613H0051). Le projet est situé au LA FERRAGE - LES ROSELIÈRE à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 421 m². La surface de plancher créée atteint 299 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 299 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LA FERRAGE - LES ROSELIÈRE, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220).

Références cadastrales : AL, 20, AL, 21, AL, 22.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600605, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARSEILLE CEDEX 02 (13216)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Total0 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée299 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain1 421 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302613H0051
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 299 m², 0 m² et parcelle de 1 421 m².