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Autorisation d’urbanisme PC n°01302613H0023 à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302613H0023). Le projet est situé au Boulevard Chateau Moustier à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 207 m². La surface de plancher créée atteint 613 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 613 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Boulevard Chateau Moustier, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220).

Références cadastrales : BT, 53.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CAP 10 (SIREN 519549992, SIRET 51954999200013, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 613 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²613 m²0 m²0 m²0 m²613 m²613 m²
Total0 m²613 m²0 m²0 m²0 m²613 m²613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée613 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)613 m²
Superficie du terrain2 207 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite613 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302613H0023
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 613 m², 0 m² et parcelle de 2 207 m².