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Autorisation d’urbanisme PC n°01302613H0019 à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302613H0019). Le projet est situé au 2 RUE DU VIEUX MOULIN à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2013, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 840 m². La surface de plancher créée atteint 1 821 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 821 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU VIEUX MOULIN, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220).

Références cadastrales : BM, 4.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMILLE ET PROVENCE (SIREN 782678882, SIRET 78267888200021, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AIX EN PROVENCE (13097)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 821 m² · Variation nette totale : 1 605 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation216 m²1 666 m²0 m²216 m²0 m²1 450 m²1 666 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Total216 m²1 821 m²0 m²216 m²0 m²1 605 m²1 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces13
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 821 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée216 m²
Surface après travaux (totale)1 821 m²
Superficie du terrain840 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302613H0019
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 821 m², 0 m² et parcelle de 840 m².