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Autorisation d’urbanisme PC n°01302613H0012 à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302613H0012). Le projet est situé au RUE DU GRAND JAS à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2013, autorise la création de 152 logements sur une parcelle de 15 580 m². La surface de plancher créée atteint 9 345 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 345 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GRAND JAS, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220).

Références cadastrales : BI, 1.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 3 CHATEAUX (SIREN 792286320, SIRET 79228632000017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 345 m² · Variation nette totale : 8 735 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 133 m²0 m²0 m²0 m²9 133 m²9 133 m²
Autres locaux non résidentiels610 m²212 m²0 m²610 m²0 m²-398 m²212 m²
Total610 m²9 345 m²0 m²610 m²0 m²8 735 m²9 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés152
Répartition par typologie
Individuel groupé25
Collectif (hors résidence)127
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces53
3 pièces58
4 pièces37

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés152
Surface créée9 345 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 345 m²
Superficie du terrain15 580 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302613H0012
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Les principaux éléments portent sur 152 logements, 9 345 m², 0 m² et parcelle de 15 580 m².