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Autorisation d’urbanisme PC n°01302613H0004 à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302613H0004). Le projet est situé au 9 RUE DE LA CÔTE D'AZUR à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 329 m². La surface de plancher créée atteint 123 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 409 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE LA CÔTE D'AZUR, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220).

Références cadastrales : BR, 240.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²123 m²86 m²0 m²0 m²209 m²409 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²86 m²-86 m²-86 m²
Autres locaux non résidentiels86 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²86 m²
Total286 m²123 m²86 m²0 m²86 m²123 m²409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)409 m²
Superficie du terrain1 329 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302613H0004
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 123 m², 0 m² et parcelle de 1 329 m².