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Permis de construire à Chateauneuf Les Martigues (13220) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01302612H0089 délivré le 2013/03/07 à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES autorise une extension de surface pour un programme de 824 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PELLETAN, le programme résidentiel autorise la construction de 115 m² sur Avenue Camille Pelletan. Déposé en hiver 2012, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. Implanté Avenue Camille Pelletan, à Chateauneuf Les Martigues (13220), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Mede.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PELLETAN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 751 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 545 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 824 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

CHATEAUNEUF LES MARTIGUES compte 17 909 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Camille Pelletan, Chateauneuf Les Martigues (13220).

Références cadastrales : CH, 80, CH, 81, CH, 99.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PELLETAN (SIREN 398672139, SIRET 39867213900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 821 m² · Surface après travaux (totale) : 824 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation164 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²279 m²
Autres locaux non résidentiels657 m²0 m²0 m²112 m²0 m²-112 m²545 m²
Total821 m²115 m²0 m²112 m²0 m²3 m²824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)824 m²
Superficie du terrain5 751 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite824 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302612H0089
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateauneuf Les Martigues (13220). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 824 m². Le terrain couvre 5 751 m².

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