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Autorisation d’urbanisme PC n°02608416V0025 à CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02608416V0025). Le projet est situé au LE VILLAGE à CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2016, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 1 069 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 2 833 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 833 m².

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300).

Références cadastrales : YD, 481, YD, 484, 0A, 327.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE CEDEX 9 (26958)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 833 m² · Variation nette totale : 2 283 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation550 m²1 932 m²0 m²550 m²0 m²1 382 m²1 932 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²901 m²0 m²0 m²0 m²901 m²901 m²
Total550 m²2 833 m²0 m²550 m²0 m²2 283 m²2 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
2 pièces19
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Logements supprimés4
Surface créée2 833 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée550 m²
Surface après travaux (totale)2 833 m²
Superficie du terrain1 069 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite901 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02608416V0025
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 2 833 m², 0 m² et parcelle de 1 069 m².