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Autorisation d’urbanisme PC n°02608415V0050 à CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02608415V0050). Le projet est situé au 248 Chemi DU QUARTIER à CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 janvier 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 72 030 m². La surface de plancher créée atteint 49 m². Le projet convertit 178 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 227 m².

Localisation du projet

Adresse : 248 Chemi DU QUARTIER, CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300).

Références cadastrales : YT, 53.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHANTOU (SIREN 819833559, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ALLEX (26400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²49 m²178 m²0 m²178 m²49 m²227 m²
Total178 m²49 m²178 m²0 m²178 m²49 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée49 m²
Surface transformée178 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain72 030 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02608415V0050
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 49 m², 178 m² et parcelle de 72 030 m².