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Autorisation d’urbanisme PC n°02608412V0052 à Chateauneuf-sur-Isere (26300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02608412V0052). Le projet est situé au RTE de Valence à Chateauneuf-sur-Isere (26300). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 75 292 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 168 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Valence, Chateauneuf-sur-Isere (26300).

Références cadastrales : YM, 132.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES LILAS (SIREN 305233421, SIRET 30523342100018, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chateauneuf-sur-Isere (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Autres locaux non résidentiels68 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²68 m²
Total68 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain75 292 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02608412V0052
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateauneuf-sur-Isere (26300). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 100 m², 0 m² et parcelle de 75 292 m².