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Autorisation d’urbanisme PC n°00603821T0053 à Chateauneuf-Grasse (06740) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603821T0053). Le projet est situé au 270 Chemin du Camp de Tende à Chateauneuf-Grasse (06740). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2022, autorise la création de 77 logements sur une parcelle de 7 281 m². La surface de plancher créée atteint 5 558 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 558 m².

Localisation du projet

Adresse : 270 Chemin du Camp de Tende, Chateauneuf-Grasse (06740).

Références cadastrales : AR, 11, AR, 10, AR, 9.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EAGLE SCCV (SIREN 919462820, SIRET 91946282000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Cannes (06400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 558 m² · Variation nette totale : 5 272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation286 m²5 558 m²0 m²286 m²0 m²5 272 m²5 558 m²
Total286 m²5 558 m²0 m²286 m²0 m²5 272 m²5 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés77
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)77
Répartition par taille
2 pièces25
3 pièces32
4 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés77
Surface créée5 558 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée286 m²
Surface après travaux (totale)5 558 m²
Superficie du terrain7 281 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 558 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00603821T0053
  • Code commune INSEE : 06038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateauneuf-Grasse (06740). Les principaux éléments portent sur 77 logements, 5 558 m², 0 m² et parcelle de 7 281 m².