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Autorisation d’urbanisme PC n°00603818T0036 à CHATEAUNEUF GRASSE (06740) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603818T0036). Le projet est situé au 701 Chemi du Carignan à CHATEAUNEUF GRASSE (06740). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2019, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 3 266 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 612 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 612 m².

Localisation du projet

Adresse : 701 Chemi du Carignan, CHATEAUNEUF GRASSE (06740).

Références cadastrales : AZ, 100.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ANTIBES (06600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 612 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation612 m²0 m²612 m²0 m²612 m²0 m²612 m²
Total612 m²0 m²612 m²0 m²612 m²0 m²612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces6
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée612 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)612 m²
Superficie du terrain3 266 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite612 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00603818T0036
  • Code commune INSEE : 06038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF GRASSE (06740). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 0 m², 612 m² et parcelle de 3 266 m².