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Autorisation d’urbanisme PC n°00603813T0003 à CHATEAUNEUF (06740) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603813T0003). Le projet est situé au RTE DU VILLAGE à CHATEAUNEUF (06740). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2013, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 032 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 032 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE DU VILLAGE, CHATEAUNEUF (06740).

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE (SIREN 309123479, SIRET 30912347900052, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARSEILLE (13253)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 032 m² · Variation nette totale : 3 032 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 032 m²0 m²0 m²0 m²3 032 m²3 032 m²
Total0 m²3 032 m²0 m²0 m²0 m²3 032 m²3 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée3 032 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 032 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 032 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00603813T0003
  • Code commune INSEE : 06038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF (06740). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 3 032 m², 0 m² et parcelle de 0 m².