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Autorisation d’urbanisme PC n°00603812T0021 à Châteauneuf-Grasse (06740) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603812T0021). Le projet est situé au RTE DE NICE /CH DE VENCE à Châteauneuf-Grasse (06740). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2013, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 1 518 m². La surface de plancher créée atteint 2 997 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 997 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE NICE /CH DE VENCE, Châteauneuf-Grasse (06740).

Références cadastrales : AC, 54, AC, 190.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES COTEAUX DE GRASSE (SIREN 838292241, SIRET 83829224100018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 997 m² · Variation nette totale : 2 997 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 929 m²0 m²0 m²0 m²2 929 m²2 929 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²68 m²
Total0 m²2 997 m²0 m²0 m²0 m²2 997 m²2 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)52
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces24
3 pièces12
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Surface créée2 997 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 997 m²
Superficie du terrain1 518 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00603812T0021
  • Code commune INSEE : 06038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Châteauneuf-Grasse (06740). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 2 997 m², 0 m² et parcelle de 1 518 m².