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Déclaration préalable n°DP 02608523M0060 à Châteauneuf-du-Rhône (26) pour 4 logements non opposée le 16 novembre 2023 à SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02608523M0060 délivré le 16 novembre 2023 par la ville de Châteauneuf-du-Rhône (26780), pour un projet situé 6 Rue de la Combe, CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 205 m².

Programme et contexte

En août 2023, SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 6 Rue de la Combe, CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2023 par la Ville de Châteauneuf-du-Rhône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 256 m² sur une emprise foncière de 205 m². La surface de plancher après travaux atteint 256 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (256 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 205 m²
  • Référence cadastrale : AC 238, AC 261, AC 260

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/16
Foncier205 m²
Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
  • SIREN : 779472034
  • SIRET : 77947203400049
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608523M0060
  • Code commune INSEE : 26085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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