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Déclaration préalable n°DP 02608522M0044 à Châteauneuf-du-Rhône (26) pour 11 logements non opposée le 27 septembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02608522M0044 délivré le 27 septembre 2022 par la ville de Châteauneuf-du-Rhône (26780), pour un projet situé 365 Route des Iles, CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 115 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 365 Route des Iles, CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2022 par la Ville de Châteauneuf-du-Rhône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 650 m² sur une emprise foncière de 4 115 m². La surface de plancher après travaux atteint 650 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (650 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 650 m²
  • Surface du terrain : 4 115 m²
  • Référence cadastrale : AB 11, AB 10, ZP 281

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/27
Foncier4 115 m²
Surface construite650 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : DONZERE (26290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 650 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Autres locaux non résidentiels 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 650 m²
Total 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608522M0044
  • Code commune INSEE : 26085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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