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Autorisation d’urbanisme PC n°0840372100012 à Chateauneuf-du-Pape (84230) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0840372100012). Le projet est situé au 6 RUE DES PAPES à Chateauneuf-du-Pape (84230). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 41 m². La surface de plancher créée atteint 24 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 98 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DES PAPES, Chateauneuf-du-Pape (84230).

Références cadastrales : I, 281.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTFAUCON (30150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation74 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²98 m²
Total74 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain41 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0840372100012
  • Code commune INSEE : 84037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateauneuf-du-Pape (84230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 24 m², 0 m² et parcelle de 41 m².