Permis de construire à Chateauneuf-Du-Pape (84230) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°08403714N0002 délivré le 2014/05/28 à Chateauneuf-du-Pape autorise une transformation avec extension pour un programme de 184 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de Chateauneuf-du-Pape. Implanté IMP des Cordeliers, à Chateauneuf-Du-Pape (84230), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 38 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 76 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 184 m².
Chateauneuf-du-Pape compte 2 040 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP des Cordeliers, Chateauneuf-Du-Pape (84230).
Références cadastrales : I, 223.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Jonquieres (84150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 76 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² | 152 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 108 m² | 76 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 76 m² | 184 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 32 m² |
| Total détail | 32 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 76 m² |
| Surface transformée | 76 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 184 m² |
| Superficie du terrain | 38 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08403714N0002
- Code commune INSEE : 84037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateauneuf-Du-Pape (84230). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 38 m².
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