Permis de construire à Chateauneuf-Du-Pape (84230) - 1 011 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°08403713N0014 délivré le 2014/02/25 à Chateauneuf-du-Pape autorise une construction neuve pour un programme de 2 725 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 739 m² sur AV Louis Pasteur. Déposé en été 2013, autorisé le 25 février 2014 par la commune de Chateauneuf-du-Pape. Implanté AV Louis Pasteur, à Chateauneuf-Du-Pape (84230), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 9 035 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 739 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 011 m² d’habitation et 1 714 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 725 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Chateauneuf-du-Pape compte 2 040 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV Louis Pasteur, Chateauneuf-Du-Pape (84230).
Références cadastrales : I, 733.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE (SIREN 218400372, SIRET 21840037200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chateauneuf-du-Pape (84230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 986 m² · Surface après travaux (totale) : 2 725 m² · Variation nette totale : 1 739 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 986 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 714 m² |
| Total | 986 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 2 725 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 1 739 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 725 m² |
| Superficie du terrain | 9 035 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08403713N0014
- Code commune INSEE : 84037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateauneuf-Du-Pape (84230). Les travaux prévoient la création de 1 739 m²; la surface après travaux atteint 2 725 m². Le terrain couvre 9 035 m².
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