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Autorisation d’urbanisme PC n°0260832200018 à Chateauneuf-de-Galaure (26330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0260832200018). Le projet est situé au 180 Impasse de Marcandiere à Chateauneuf-de-Galaure (26330). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 17 743 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 241 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 248 m².

Localisation du projet

Adresse : 180 Impasse de Marcandiere, Chateauneuf-de-Galaure (26330).

Références cadastrales : ZN, 18, ZN, 94.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOUNETTES (SIREN 788633055, SIRET 78863305500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chantemerle-les-Bles (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation241 m²7 m²241 m²0 m²241 m²7 m²248 m²
Total241 m²7 m²241 m²0 m²241 m²7 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée7 m²
Surface transformée241 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain17 743 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0260832200018
  • Code commune INSEE : 26083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateauneuf-de-Galaure (26330). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 7 m², 241 m² et parcelle de 17 743 m².