Autorisation d’urbanisme PC n°0260832100028 à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0260832100028). Le projet est situé au 4 RUE DU 14 JUILLET 1944 à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2022, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 13 762 m². La surface de plancher créée atteint 2 023 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 734 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU 14 JUILLET 1944, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330).
SCI L'AGE D'OR CHATEAUNEUF DE GALAURE (SIREN 853783876, SIRET 85378387600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEAUNE (21200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 734 m² · Variation nette totale : 1 914 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 762 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 762 m²
1 762 m²
Autres locaux non résidentiels
3 820 m²
261 m²
0 m²
109 m²
0 m²
152 m²
3 972 m²
Total
3 820 m²
2 023 m²
0 m²
109 m²
0 m²
1 914 m²
5 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
29
Répartition par typologie
En résidence
29
Répartition par taille
2 pièces
29
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
29
Surface créée
2 023 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 734 m²
Superficie du terrain
13 762 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 972 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 023 m², 0 m² et parcelle de 13 762 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0260832100028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI L'AGE D'OR CHATEAUNEUF DE GALAURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
853783876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85378387600016
Code postal du demandeur
21200
Localité du demandeur
BEAUNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU 14 JUILLET 1944
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Code postal du terrain
26330
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
149
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
196
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
199
Superficie du terrain
13762
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
true
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
29
Nombre de logements individuels créés
6
Nombre de logements collectifs créés
23
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
29
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
29
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1762
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée