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Permis de construire n°PC 08403614S0017 à Châteauneuf-de-Gadagne (84) pour 5 logements délivré le 23 juillet 2014 à VAUCLUSE LOGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403614S0017 délivré le 23 juillet 2014 par la ville de Châteauneuf-de-Gadagne (84470), pour un projet situé Rte du Thor, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 495 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, VAUCLUSE LOGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte du Thor, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2014 par la Ville de Châteauneuf-de-Gadagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 378 m² sur une emprise foncière de 495 m². La surface de plancher après travaux atteint 378 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (378 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : 495 m²
  • Référence cadastrale : AD 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/23
Foncier495 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAUCLUSE LOGEMENT
  • SIREN : 662620079
  • SIRET : 66262007900027
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AVIGNON CEDEX 1 (84054)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 378 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m²
Total 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013100 5
0,0 % 20,0 % 60,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 2 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403614S0017
  • Code commune INSEE : 84036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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