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Permis de construire à Chateauneuf-De-Gadagne (84470) - 309 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08403612S0039 délivré le 2013/02/15 à Chateauneuf-de-Gadagne autorise une transformation sans extension pour un programme de 309 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JPM DE GADAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (618 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 février 2013 par la commune de Chateauneuf-de-Gadagne. Implanté 3 RUE de l Eglise et 3 rue St Ma, à Chateauneuf-De-Gadagne (84470), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JPM DE GADAGNE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 271 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (309 m² issues de transformation, 309 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 309 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Chateauneuf-de-Gadagne compte 3 437 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de l Eglise et 3 rue St Ma, Chateauneuf-De-Gadagne (84470).

Références cadastrales : AA, 100, AA, 101, AA, 102.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JPM DE GADAGNE (SIREN 790531776, SIRET 79053177600017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Le Coudray-Montceaux (91830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation309 m²0 m²309 m²0 m²309 m²309 m²
Total309 m²0 m²309 m²0 m²309 m²309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée309 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)309 m²
Superficie du terrain271 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08403612S0039
  • Code commune INSEE : 84036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateauneuf-De-Gadagne (84470). Les travaux prévoient des transformations pour 618 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 271 m².

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