Permis de construire à Chateaugiron - Osse (35410) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03506918P0030 délivré le 2018/05/19 à CHATEAUGIRON - OSSE autorise une construction neuve pour un programme de 98 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 98 m² sur Lieu-dit LOT 59 - ZAC DE L YAIGNE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 19 mai 2018 par la commune de CHATEAUGIRON - OSSE. Implanté Lieu-dit LOT 59 - ZAC DE L YAIGNE, à Chateaugiron - Osse (35410), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LOT 59 - ZAC DE L YAIGNE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 501 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 98 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
CHATEAUGIRON - OSSE compte 10 518 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LOT 59 - ZAC DE L YAIGNE, Chateaugiron - Osse (35410).
Références cadastrales : ZD, 277.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATEAUGIRON (35410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 98 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 98 m² |
| Superficie du terrain | 501 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03506918P0030
- Code commune INSEE : 35069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chateaugiron - Osse (35410). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 501 m².
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