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Autorisation d’urbanisme PC n°03506913U0003 à Chateaugiron (35410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03506913U0003). Le projet est situé au 16 BD Pierre et Julien Gourdel à Chateaugiron (35410). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 837 m². La surface de plancher créée atteint 507 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 507 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 BD Pierre et Julien Gourdel, Chateaugiron (35410).

Références cadastrales : AC, 281, AC, 280, AC, 279.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAUGIRON (SIREN 243500659, SIRET 24350065900129, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chateaugiron (35410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 507 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Total0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée507 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)507 m²
Superficie du terrain5 837 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03506913U0003
  • Code commune INSEE : 35069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateaugiron (35410). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 507 m², 0 m² et parcelle de 5 837 m².