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Permis de construire n°PC 07814315E0004 à Châteaufort (78) pour 137 logements accordé le 22 décembre 2015 à VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07814315E0004 délivré le 22 décembre 2015 par la ville de Châteaufort (78117), pour un projet situé 10 Rte de Toussus, CHATEAUFORT (78117). Le programme prévoit 137 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En décembre 2015, VINCI IMMOBILIER PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rte de Toussus, CHATEAUFORT (78117), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2015 par la Ville de Châteaufort.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 137 logements portant la surface de plancher totale à 11 579 m². La surface de plancher créée atteint 7 311 m² dont habitation (7 311 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 53,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 579 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2015
Surface construite11 579 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés137
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER PROMOTION
  • SIREN : 339788309
  • SIRET : 33978830900567
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 137 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 268 m²
Surface après travaux (totale) 11 579 m²
Variation nette totale 7 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 284 m² 7 311 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 8 358 m² 8 642 m²
Autres locaux non résidentiels 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² -1 047 m² 2 937 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 047 m²
Total 4 268 m² 7 311 m² 1 047 m² 0 m² 1 047 m² 7 311 m² 11 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
66340000 109
5,5 % 57,8 % 36,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 137 (100,0 %) · en résidence : 137 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (20,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07814315E0004
  • Code commune INSEE : 78143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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