← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteaubriant

Autorisation d’urbanisme PC n°04403624C1002 à CHATEAUBRIANT (44110) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403624C1002). Le projet est situé au 2 Boulevard de la Republique à CHATEAUBRIANT (44110). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 279 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 294 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Boulevard de la Republique, CHATEAUBRIANT (44110).

Références cadastrales : BI, 147, BI, 468.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASA (SIREN 982546657, SIRET 98254665700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHATEAUBRIANT (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²0 m²195 m²6 m²0 m²189 m²294 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²195 m²-195 m²-195 m²
Autres locaux non résidentiels195 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²195 m²
Total300 m²0 m²195 m²6 m²195 m²-6 m²294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)294 m²
Superficie du terrain279 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403624C1002
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUBRIANT (44110). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 279 m².